CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE WI-FI ON BOARD
1. INTRODUCTION
- Les présentes conditions générales d’utilisation de Wi-Fi On Board (« conditions Wi-Fi ») régissent l’achat et l’utilisation des services de connectivité Wi-Fi mis à disposition par l’intermédiaire des canaux de vente du groupe Attica.
- Les présentes conditions complètent les conditions de transport de la compagnie ainsi que les conditions générales applicables aux services annexes.
- En achetant ou en utilisant un forfait Wi-Fi, le passager accepte les présentes conditions.
2. FOURNISSEUR DU SERVICE
- Le service Wi-Fi On Board est fourni par Telenor Maritime AS ou par tout autre fournisseur de télécommunications que la compagnie peut désigner périodiquement (« fournisseur du service »).
- La compagnie agit uniquement en qualité : a) de plateforme de réservation ; b) de canal de distribution ; c) d’intermédiaire chargé de l’encaissement des paiements ; pour le service Wi-Fi.
- La compagnie n’est pas : a) un fournisseur de services de communications électroniques ; b) un opérateur de télécommunications ; c) un fournisseur d’accès à Internet ; d) l’exploitant du réseau de communications à bord.
3. DESCRIPTION DU SERVICE
- Le service Wi-Fi permet aux passagers d’accéder à une connexion Internet via l’infrastructure de télécommunications à bord exploitée par le fournisseur du service.
- Le service est fourni au moyen de systèmes de communications maritimes par satellite et/ou sans fil.
- Le service est proposé sous réserve des limitations techniques et opérationnelles inhérentes aux réseaux de communications maritimes.
4. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
- La disponibilité du service dépend de multiples facteurs, notamment : a) la position du navire ; b) l’itinéraire ; c) les conditions météorologiques ; d) la couverture satellitaire ; e) la disponibilité de la bande passante ; f) la congestion du réseau ; g) les opérations de maintenance technique ; h) les cas de force majeure.
- Le fournisseur du service et la compagnie ne garantissent pas : a) un service ininterrompu ; b) une connectivité continue ;
c) une bande passante minimale ; d) un débit minimal ; e) un accès ininterrompu à des sites Internet ou applications spécifiques. - La qualité du service peut varier considérablement au cours du voyage.
5. POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE
- Le passager ne doit pas utiliser le service : a) à des fins illicites ; b) pour diffuser des logiciels malveillants ;
c) pour se livrer à des activités de piratage informatique ou d’accès non autorisé ; d) pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; e) pour diffuser des contenus illicites, offensants ou préjudiciables ; f) pour compromettre l’intégrité ou les performances du réseau. - Le Fournisseur du service peut suspendre ou résilier l’accès lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une utilisation abusive.
- Toute suspension au titre de la présente clause ne donne droit à aucun remboursement.
6. COMPATIBILITÉ DES APPAREILS
- Le passager est seul responsable de s’assurer que son appareil est capable de se connecter au service.
- La compagnie et le fournisseur du service ne donnent aucune garantie quant à la compatibilité avec un appareil, un système d’exploitation ou une application spécifique.
7. ACHAT DES FORFAITS
- Les forfaits Wi-Fi peuvent être achetés : a) avant le départ ; b) au cours du processus de réservation ; c) à bord du navire ; d) par l’intermédiaire d’autres canaux autorisés.
- Les identifiants d’accès sont fournis après validation de l’achat et activation du forfait.
8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
- Un remboursement peut être accordé par le fournisseur du service lorsque : a) le forfait acheté ne peut pas être activé ; b) les identifiants d’accès sont invalides ; c) le service est indisponible en raison d’un dysfonctionnement technique avéré imputable au fournisseur du service ; d) le voyage est annulé avant l’activation du forfait.
- Aucun remboursement ne sera accordé au seul motif que : a) la vitesse de connexion est inférieure à celle attendue ; b) la puissance du signal fluctue ; c) des interruptions temporaires surviennent ; d) l’appareil du passager est incompatible ; e) le passager choisit de ne pas utiliser le service.
- Les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de trente (30) jours à compter de la date du voyage.
9. RESPONSABILITÉ
- Le service Wi-Fi On Board est fourni par le fournisseur du service, qui demeure seul responsable de la fourniture, de l’exploitation, de la qualité, de la disponibilité, de la sécurité, de la conformité réglementaire et du fonctionnement licite du service.
- La compagnie agit uniquement en qualité de plateforme de réservation, de canal de distribution et d’intermédiaire chargé de l’encaissement des paiements et ne doit être considérée ni comme un fournisseur de services de communications électroniques, ni comme un fournisseur d’accès à Internet, ni comme l’exploitant du réseau de télécommunications à bord.
- La compagnie ne saurait être tenue responsable : a) de toute interruption, indisponibilité ou dégradation du service ; b) de toute panne de réseau, défaillance ou défaut technique ; c) de toute perte de données ou difficulté de connexion ; d) d’une réduction de la vitesse de connexion ou des limitations de bande passante ; e) de tout acte, omission, négligence ou manquement du fournisseur du service ; f) de toute perte, tout dommage, coût ou frais résultant de l’exécution ou de la non-exécution du service par le fournisseur du service ou s’y rapportant.
- Toute réclamation relative à la fourniture, à l’exploitation, à la qualité, à la disponibilité, à la sécurité ou à l’assistance technique du service Wi-Fi On Board devra, dans la mesure permise par le droit applicable, être adressée au fournisseur du service responsable de la fourniture de ce service.
- La compagnie ne donne aucune garantie quant à la disponibilité, la continuité, l’accessibilité, les performances, la vitesse, la qualité ou l’adéquation du service à un usage particulier. Le service est fourni sous réserve des limitations techniques, opérationnelles et géographiques inhérentes aux réseaux de télécommunications maritimes.
- La compagnie demeure responsable du traitement, de la transmission et de la gestion corrects des réservations et achats de forfaits Wi-Fi effectués par l’intermédiaire de ses canaux de vente, conformément au droit applicable.
- Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure, restreindre ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, restreinte ou limitée en vertu du droit applicable.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
- La responsabilité totale de la compagnie découlant du service Wi-Fi ne pourra excéder le montant payé par le passager pour le forfait Wi-Fi concerné.
- Ni la compagnie ni le fournisseur du service ne pourront être tenus responsables : a) des pertes indirectes ; b) des dommages indirects ou consécutifs ;
c) des pertes de bénéfices ; d) des pertes d’opportunités commerciales ; e) des pertes de données ; f) des interruptions d’activité.
11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La compagnie respecte vos données à caractère personnel et s’engage à les traiter de manière responsable. Veuillez consulter la « Déclaration de confidentialité de la compagnie concernée du groupe Attica », qui explique la manière dont nous utilisons les informations que vous nous fournissez.
Telenor Maritime AS, en sa qualité de fournisseur d’accès à Internet (FAI), est responsable de manière indépendante du traitement des données effectué dans le cadre de la fourniture de services d’accès à Internet via le réseau Wi-Fi à bord. Veuillez dès lors consulter le lien suivant pour obtenir davantage d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel. Si vous avez des raisons de penser que l’accès aux services n’est plus sécurisé (par exemple en cas de perte, de vol, de divulgation non autorisée ou d’utilisation non autorisée de noms d’utilisateur, mots de passe ou numéros d’identification personnels), vous devez modifier sans délai les informations d’accès concernées.
12. RÉCLAMATIONS
Les réclamations relatives au service peuvent être transmises au fournisseur du service par l’intermédiaire des canaux du service clientèle de la compagnie.
- Les réclamations à caractère technique peuvent être transmises au fournisseur du service afin qu’il procède aux vérifications nécessaires et apporte une solution appropriée.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit grec. Tout litige sera soumis aux dispositions relatives à la compétence juridictionnelle figurant dans les conditions de transport de la compagnie.