CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX REPAS À BORD
1. INTRODUCTION
- Les présentes conditions générales relatives aux repas à bord (« conditions relatives aux repas ») régissent l’achat et l’utilisation de produits de restauration préachetés mis à disposition par l’intermédiaire des canaux de vente de la compagnie.
- Les présentes conditions complètent les conditions de transport de la compagnie ainsi que les conditions générales applicables aux services annexes.
- En achetant un produit de restauration, le passager accepte les présentes conditions.
2. PRESTATAIRE DU SERVICE
- Les produits de restauration à bord sont fournis et servis par le concessionnaire de restauration exploitant les services de restauration à bord du navire concerné (« prestataire de restauration »).
- La compagnie agit uniquement en qualité : a) de plateforme de réservation ; b) de canal de distribution ; c) d’intermédiaire chargé de l’encaissement des paiements.
- La compagnie n’est ni le fabricant, ni le préparateur, ni le fournisseur des produits alimentaires proposés à bord.
3. DESCRIPTION DES PRODUITS
- Les produits de restauration peuvent comprendre : a) des boissons; b) des en-cas;
c) des sandwichs ; d) des formules repas; e) des offres promotionnelles de restauration; f) d’autres produits de restauration proposés périodiquement. - Les images, descriptions et présentations des produits sont fournies à titre indicatif uniquement.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
- La disponibilité des produits de restauration peut varier en fonction : a) du navire ; b) de l’itinéraire ; c) des contraintes opérationnelles ; d) de la disponibilité des stocks ; e) des contraintes d’approvisionnement.
- Le prestataire de restauration se réserve le droit de remplacer tout produit indisponible par un produit équivalent d’une valeur égale ou supérieure.
- Lorsqu’aucun produit de remplacement approprié n’est disponible, le passager a droit à un remboursement.
5. COLLECTION OF PREPAID MEALS
- Les produits de restauration prépayés doivent être retirés conformément aux instructions communiquées lors de la réservation.
- Le passager peut être tenu de présenter : a) la confirmation de réservation ; b) la carte d’embarquement ; c) le bon de repas ; d) une pièce d’identité.
- Le fait de ne pas retirer un repas prépayé ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, sauf disposition expresse contraire.
6. INFORMATIONS RELATIVES AUX ALLERGÈNES
- Les informations relatives aux allergènes sont disponibles à bord et/ou auprès du prestataire de restauration.
- Les passagers sont responsables de consulter ces informations avant toute consommation.
- Les passagers souffrant d’allergies alimentaires, d’intolérances alimentaires ou ayant des exigences alimentaires particulières sont invités à demander des informations complémentaires au personnel de bord avant toute consommation.
7. RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
- Le prestataire de restauration demeure seul responsable : a) de la préparation des aliments ; b) de leur stockage ;
c) de leur manipulation ; d) de l’hygiène alimentaire ; e) de la gestion des allergènes ; f) du respect de la législation alimentaire applicable. - La compagnie n’assume aucune responsabilité concernant la préparation ou la manipulation des produits alimentaires.
8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
- Un remboursement peut être accordé par le prestataire de restauration lorsque : a) le produit de restauration acheté ne peut pas être fourni ; b) aucun produit de remplacement équivalent n’est disponible ; c) le voyage est annulé et le repas n’est pas consommé ; d) le prestataire de restauration est dans l’impossibilité d’exécuter la commande.
- Les remboursements ne sont généralement pas accordés lorsque : a) le passager choisit de ne pas retirer le repas ; b) le passager modifie ses préférences personnelles après l’achat ; c) le repas a déjà été retiré ou consommé.
- Les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de trente (30) jours à compter de la date du voyage.
9. RESPONSABILITÉ
- Le prestataire de restauration demeure seul responsable : a) de la qualité des produits ; b) de la sécurité et de l’hygiène alimentaires ; c) du respect des exigences relatives aux allergènes ; d) de l’aptitude des produits à la consommation ; e) du respect de l’ensemble des exigences applicables en matière de sécurité alimentaire, de protection des consommateurs et de réglementation.
- La compagnie agit uniquement en qualité de plateforme de réservation, de canal de distribution et d’intermédiaire chargé de l’encaissement des paiements et ne doit être considérée ni comme le fabricant, ni comme le préparateur, ni comme le fournisseur des produits de restauration à bord.
- La compagnie ne saurait être tenue responsable : a) des défauts ou insuffisances des produits ; b) de toute contamination alimentaire, intoxication alimentaire ou incident lié à la sécurité alimentaire ; c) de tout incident lié aux allergènes ou à des intolérances alimentaires ; d) de tout acte, omission, négligence ou manquement du prestataire de restauration ; e) de toute perte, tout dommage, coût ou frais résultant de la préparation, de la fourniture, de la manipulation, du stockage, de l’étiquetage, de la présentation ou de la consommation des produits fournis par le Prestataire de restauration ou s’y rapportant.
- Toute réclamation relative à la qualité, à la sécurité, à l’aptitude à la consommation, à la composition, aux ingrédients, aux informations relatives aux allergènes, à l’étiquetage, à la préparation, à la manipulation, au stockage ou à la fourniture des produits de restauration à bord devra, dans la mesure permise par le droit applicable, être adressée au prestataire de restauration responsable de la fourniture de ces produits.
- La compagnie ne garantit pas la disponibilité continue d’un produit, d’un article de menu ou d’une formule repas déterminés. La disponibilité des produits dépend notamment des contraintes opérationnelles, de la disponibilité des stocks, des contraintes d’approvisionnement et d’autres facteurs affectant les activités de restauration à bord.
- La compagnie demeure responsable du traitement, de la transmission et de la gestion corrects des commandes et achats de produits de restauration effectués par l’intermédiaire de ses canaux de vente, conformément au droit applicable.
- Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure, restreindre ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, restreinte ou limitée en vertu du droit applicable.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de la compagnie découlant d’un achat de produits de restauration à bord ne pourra excéder le montant payé pour le produit concerné. Aucune disposition de la présente clause ne porte atteinte aux droits auxquels il ne peut être légalement dérogé en vertu de la législation impérative relative à la protection des consommateurs.
11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- La compagnie respecte vos données à caractère personnel et s’engage à les traiter de manière responsable. Veuillez consulter la « Déclaration de confidentialité de la compagnie concernée du groupe Attica », qui explique la manière dont nous utilisons les informations que vous nous fournissez.
Les services de restauration à bord étant fournis par des prestataires tiers, nous précisons que chaque prestataire de restauration agit en qualité de responsable du traitement indépendant pour les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de la fourniture de ses propres services à bord.
12. RÉCLAMATIONS
- Les réclamations relatives aux repas à bord peuvent être soumises par l’intermédiaire des canaux du service clientèle de la compagnie afin d’être transmises au prestataire de restauration.
- Les réclamations relatives à la qualité des aliments, aux allergènes ou à la sécurité alimentaire peuvent être transmises au Prestataire de restauration pour examen et traitement.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit grec. Tout litige sera soumis aux dispositions relatives à la compétence juridictionnelle figurant dans les conditions de transport de la compagnie.